Collège des Caillols
Marseille
 

z2005 - Charte informatique du collège des Caillols

mardi 6 septembre 2005


La charte encadre les activités informatiques du collège. Tout utilisateur doit en prendre connaissance et la respecter. Les moyens modernes de diffusion et de traitement de l’informatique étant des supports essentiels de la pédagogie, il apparaît indispensable, face aux caractères multiples que peut revêtir son utilisation (travail en classe, en groupe, en autonomie, etc...), que chaque utilisateur s’engage à respecter les règles de fonctionnement dont le non-respect serait nuisible à l’ensemble de la collectivité. En préambule, il est bon de rappeler que tout manquement aux règles suivantes, entraînerait d’une part, une sanction interne à l’établissement, mais également, de probables poursuites judiciaires suivant la législation en cours.

EN MATIÈRE DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La protection de la propriété intellectuelle et des droits des auteurs impose qu’il soit interdit de copier, échanger, vendre et diffuser de la musique, des vidéos, des logiciels, des jeux vidéos ou tout œuvre de l’esprit dans l’enceinte de l’établissement via le réseau ou tout autre support.

EN MATIÈRE DE DROITS A LA PERSONNE

Le respect des droits de la personne et de l’enfant impose qu’il soit absolument interdit d’utiliser le réseau informatique pour véhiculer et diffuser de fausses informations, des injures ainsi que tout type de données pouvant concerner toute autre personne que leur émetteur. De même, la diffusion de toute information à caractère privé et personnel ou pouvant porter préjudice à autrui est aussi strictement interdite.

EN MATIÈRE DE CRIMES ET DÉLITS

Interdiction de visionner, de diffuser ou vendre des documents à caractère raciste, xénophobe, religieux, pédophile, pornographique ou incitant à toute forme d’actes illégaux (consommation de drogue, apologie des crimes...), la constatation d’éventuels manquements incombant, dans l’enceinte de l’établissement, à toute personne adulte.

CONDITION D’UTILISATION POUR LES ÉLÈVES .

Services relevant du réseau interne

- Utilisation du réseau
Il est offert à chaque élève un compte personnel ouvrant l’accès à un espace de travail personnel et confidentiel (sécurisé par un identifiant et un mot de passe) à partir duquel il aura droit à l’ensemble des services disponibles. Le code d’accès à ce compte est strictement confidentiel (à ne divulguer sous aucun prétexte).
À l’exception de l’élève concerné, seul les administrateurs réseaux (chef d’établissement, Interlocuteurs TICE, etc...) connaissent les différents mots de passe donnant accès aux répertoires personnels de travail. - Utilisation des imprimantes
L’impression de document ne peut se faire qu’après accord de l’adulte responsable et ceci uniquement sur les imprimantes dédiées à l’activité. Toute impression doit en outre être précédée d’un aperçu sur écran. Les impressions couleur devant être, quant à elles, précédées par une impression monochrome (noir et blanc) validée par l’adulte responsable. - Utilisation de support d’enregistrement « mobile »
Toute utilisation de support d’enregistrement « mobile » (clé USB, disquette, zip, Cd-rom, etc...) provenant de l’extérieur est en règle générale interdite.
En cas de nécessité absolue, chaque utilisation doit être précédée de la validation par un des administrateurs du réseau. - Utilisation des scanners
L’utilisation des scanners peut être effectuée en autonomie, à condition que l’accord concernant les droits ait été explicitement et officiellement obtenu de la part du propriétaire du support scanné.
Dans le cas contraire, l’usage d’un tel document ne peut être que temporaire (le temps de la séance pédagogique) et interne à la classe. - Installation et copie de logiciels, vidéos, jeux, etc...
L’installation de tout nouvel équipement par les élèves est absolument interdite, de même que l’utilisation des graveurs de CD-Rom. - Utilisation des logiciels
L’élève peut utiliser les logiciels mis à sa disposition par l’intermédiaire de son compte personnel et en rapport direct avec l’activité pédagogique concernée.
De façon générale, l’utilisation de chaque logiciel est subordonnée aux consignes pédagogiques de l’adulte responsable. - Conditions particulières de l’utilisation du réseau au CDI
L’utilisation du matériel informatique au CDI est soumise de la même façon soit :
aux consignes pédagogiques des adultes travaillant au CDI ;
aux consignes pédagogiques transmises à la Documentaliste par l’enseignant « responsable » du ou des élèves.
Aucune utilisation non encadrée pédagogiquement ne sera autorisée.

Services relevant du réseau externe (Internet)

- Utilisation d’Internet
Les élèves ont la possibilité d’accéder à Internet à partir de l’ensemble des postes informatiques, mais uniquement lors d’activités encadrées et en respectant scrupuleusement des consignes pédagogiques indispensables.
Il existe un filtrage des sites Internet sensibles et un archivage des journaux de connexion permettant de retrouver pour une heure précise les sites consultés.
Les téléchargements doivent impérativement être en rapport direct avec l’activité pédagogique concernée (respect des consignes), doivent respecter les droits de la propriété intellectuelle et doivent être validés par l’adulte responsable. - Utilisation d’un service de messagerie électronique Les élèves bénéficient d’une boîte aux lettres électronique mise à disposition par La Poste, suite à un accord avec le Ministère de l’Éducation Nationale.
Cette boîte aux lettres ne peut être utilisée que dans le cadre d’une activité pédagogique surveillée et suivant des consignes précises. L’ouverture de boîte aux lettres sur le site de La Poste est soumise à son acceptation de la part des parents de l’élève concerné.
Toute consultation d’autres boîtes aux lettres est strictement interdite. - Accès aux services de communication avancée (« chat » et forums) L’accès aux services de « chat » est strictement interdit dans l’ensemble de l’établissement.
L’accès aux forums ne peut se faire que dans un objectif pédagogique précis, validé par un adulte.
Remarque : Ces conditions d’utilisation du réseau externe s’appliquent bien évidemment au CDI.

Services relevant de l’utilisation des ordinateurs portables (Ordina 13)

ÉLÈVES DE 4e ET DE 3e Le conseil général du département des Bouches-du-Rhône (CG13) met à la disposition des élèves de quatrième (à partir de la rentrée 2003-2004) puis de troisième (à partir de la rentrée 2004-2005), des ordinateurs portables pour la durée de l’année scolaire.
Lors de leur distribution aux élèves, une convention tri-partite doit être impérativement signée par les parties prenantes.
Bien évidemment les clauses de cette convention viennent en complément de la présente charte pour l’ensemble des points abordés (utilisation à l’intérieur comme à l’extérieur du collège). Cependant, et en ce qui concerne exclusivement l’utilisation de ce matériel à l’intérieur du collège, seul domaine de responsabilité de l’établissement, certaines règles doivent être précisés dans ce document à savoir :
-Il est rappelé que les ordinateurs portables ne sont pas la propriété personnelle de l’élève, mais bien un prêt pour la durée de l’année scolaire. -L’utilisation des ordinateurs portables ne peut se faire que pendant la présence d’un adulte encadrant (professeurs, ATI, surveillant et autres), de fait l’utilisation dans la cours est interdite. -L’élève s’engage à amener, au même titre que les autres fournitures scolaires, l’ordinateur portable à la demande exclusive d’un professeur ou du responsable ATI (Accompagnateur Technique Informatique). Si aucune demande de ce type n’a été effectuée, l’élève doit impérativement laisser son ordinateur à la maison. -L’élève doit s’assurer, dans le cas d’une utilisation de l’ordinateur dans le collège, que les batteries de celui-ci soient au préalable totalement rechargées. Ce qui nécessite une mise sous tension d’au moins 12 heures. -Le fait de travailler sur l’ordinateur portable à l’intérieur de l’enceinte du collège ne dispense pas l’élève de respecter scrupuleusement les clauses de l’ensemble de la présente charte. -Des casiers personnels sont mis à la disposition des élèves notamment pour le rangement des portables. -Aucun portable ne doit rester sans surveillance dans l’enceinte du collège, le recours au casier est donc indispensable notamment au moment de la demi-pension. -En fin de journée l’ensemble des élèves doivent impérativement ramener leur ordinateur portable à la maison, de fait aucun ordinateur ne doit rester dans le collège (y compris dans les casiers) hors la présence de son « propriétaire ». -À tout moment l’ATI (Accompagnateur Technique Informatique) peut être amené à immobiliser les portables d’un groupe d’élèves pour des raisons techniques (maintenance, réparation, etc...) -Toutes tentatives de vol ou de détérioration de portable à l’intérieur du collège sera sévèrement punies. -Le chef d’établissement se réserve le droit de confisquer temporairement ou définitivement l’ordinateur portable à tout élève ne respectant pas les clauses de cette charte.

CONDITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES AUX ADULTES ENCADRANT

ENSEIGNANTS, SURVEILLANTS ET AUTRES - Activités pédagogiques utilisant le matériel informatique
L’utilisation du support informatique lors d’activités pédagogiques nécessite le respect des conditions suivantes : -Toute activité de ce type doit être impérativement encadrée par un adulte. -Si l’adulte n’est pas le professeur en charge des élèves, celui-ci doit fournir impérativement les consignes pédagogiques précises pour atteindre les objectifs souhaités (travail en salle informatique, au CDI, etc...). -L’utilisation et le partage du matériel imposent que toute activité se termine par le rangement complet de chaque poste de travail. -Tout dysfonctionnement doit être mentionné dans le cahier d’incident présent dans chaque salle équipée. -L’adulte encadrant chaque activité doit être en mesure de préciser les élèves ayant utilisé un poste informatique précis. -L’adulte encadrant est garant du respect des règles précisées dans le chapitre concernant les élèves. -L’utilisation des imprimantes doit se faire dans un souci permanent « d’efficacité » et de maîtrise des coûts. -Comme lors d’une activité habituelle au collège, chaque adulte est complètement responsable des agissements des élèves placés sous leur contrôle, notamment en ce qui concerne les règles citées au paragraphe les concernant dans la présente charte. - Utilisation du réseau Il est offert à chaque adulte un compte personnel ouvrant accès à un espace de travail personnel et confidentiel (sécurisé par un identifiant et un mot de passe) à partir duquel il aura droit à l’ensemble des services disponibles. - Utilisation des supports d’enregistrement « mobile » Chaque adulte doit impérativement prévenir l’administrateur réseau avant toute utilisation de support d’enregistrement « mobile » extérieur à l’établissement (à l’exception notable de disquettes de transfert de notes et d’appréciations) - Utilisation des scanners Chaque adulte est responsable des documents qu’il enregistre sur le réseau par l’intermédiaire des scanners mis à disposition.
Il doit cependant avoir en permanence à l’esprit la non surcharge des unités mémoires partagées. - Installation et copie de logiciels, vidéos, jeux, etc... L’installation de tout nouvel équipement (logiciel, vidéo, jeux, etc...) ne peut se faire que par l’intermédiaire d’un administrateur réseau qui est également seul à pouvoir réaliser les copies de sauvegarde. - Utilisation du réseau Internet (World Wide Web) Une connexion « personnalisée » est offerte à chaque adulte de l’établissement qui reste entièrement responsable des connexions réalisées ainsi que des éléments téléchargés. - Utilisation des boîtes aux lettres électroniques Une boîte aux lettres électronique spécialement destinée à des échanges professionnels est « offerte » à chaque adulte volontaire de l’établissement, dans le cadre de l’opération @mel ouvert.
L’utilisation de boîte aux lettres « personnelle » est bien évidemment autorisée. - Utilisation des ordinateurs portables : Pour des raisons techniques, il est impératif que les adultes du collège désirant utiliser les ordinateurs portables des élèves pendant une activité pédagogique préviennent ceux-ci au moins 24 heures avant la séance prévue.
En ce qui concerne les ordinateurs portables à la disposition des enseignants (intervenants en quatrième à partir de la rentrée 2003-2004 et en troisième à partir de la rentrée 2004-2005) aucune clause particulière semble nécessaire. Le respect des précédents points reste bien évidemment indispensable.

LES DROITS DES UTILISATEURS

-Est considéré comme utilisateur toute personne adulte travaillant dans l’établissement. -Est considéré comme utilisateur tout élève régulièrement inscrit dans l’établissement. -Les utilisateurs ont un compte d’accès à tous les services ci-dessus proposés après acceptation de la présente charte. Ce compte est personnel et ne peut donc pas être utilisé par une autre personne. -Les élèves ont un droit d’accès et de rectification à toutes les informations nominatives qu’ils ont expressément accepté de fournir à l’établissement en vue de la création de leur compte personnel.

LES ENGAGEMENTS DE L’ÉTABLISSEMENT

-L’établissement s’engage à fournir aux utilisateurs tous les services proposés au paragraphe précédent. Toutefois, l’accès à l’outil informatique peut être momentanément interrompu, en particulier pour des raisons techniques ou de maintenance. Cette impossibilité d’accès peut être totale ou partielle. -Il garantit également à l’utilisateur la protection des données à caractère personnel. -L’établissement utilise des mécanismes techniques de protection pour empêcher l’utilisateur d’accéder à des informations illégales ou non destinées à un jeune public. -L’établissement peut procéder à des contrôles réguliers ou occasionnels pour vérifier que le réseau est utilisé dans le respect des règles établies. Les élèves sont donc informés qu’en cas de comportement douteux, le responsable du réseau peut à tout moment vérifier les journaux d’accès à Internet et savoir quels sites ont été visités et par quel utilisateur. Ces contrôles ne remettent pas en cause la confidentialité de la messagerie.

LES ENGAGEMENTS DE L’UTILISATEUR

-Les adultes s’engagent à utiliser l’outil informatique dans le respect de la présente charte. -Les élèves s’engagent à utiliser l’outil informatique en respectant la législation et les règles évoquées ci-dessus. -Les élèves s’engagent par ailleurs à n’utiliser l’outil informatique que pour accéder aux services proposés au chapitre les concernant et en respectant les conditions d’utilisation de chacun d’entre eux. Cela implique par exemple que l’utilisation et l’installation de jeux vidéos sont totalement interdites. -Les élèves n’ont pas le droit de stocker des données nominatives (sauf carnet d’adresses dans logiciel de messagerie). De même, la constitution de fichiers regroupant des informations à caractère personnel et privé est interdite. L’exploitation de tels renseignements ne peut se faire que dans le respect de la loi « Informatique et Libertés » et doit impérativement être réalisée avec l’accord d’un enseignant qui expliquera la démarche à suivre. De manière générale seules les données relatives à des activités pédagogiques peuvent être enregistrées sur le réseau. -Les élèves s’engagent à respecter et ranger le matériel mis à leur disposition et à n’effectuer aucune manœuvre ayant pour effet de porter atteinte au bon fonctionnement du service : ne pas quitter sa session à la fin de son travail, modifier la configuration des ordinateurs ou introduire des virus.... -Enfin, les élèves s’engagent à n’entreprendre aucune pratique commerciale (achat, vente ou publicité) depuis le réseau informatique et Internet de l’établissement.

LE NON RESPECT DE CES RÈGLES ENTRAINERA DES SANCTIONS SIGNALÉES CI-APRÈS

SANCTIONS À L’APPRÉCIATION DE L’ADULTE ENCADRANT L’ACTIVITÉ -Avertissement de l’utilisateur concerné avec mentions sur la carnet de liaison. -Suspension du compte personnel (interdiction temporaire d’accès à l’outil informatique en dehors des impératifs fixés dans le cadre d’un cours). -Suppression du compte (interdiction permanente d’accès à l’outil informatique en dehors des impératifs fixés dans le cadre d’un cours). -Sanctions disciplinaires (rapport, mesure d’exclusion ...). -Poursuites civiles et pénales en cas d’infractions aux dispositions légales. L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de l’ensemble des dispositions de cette charte et s’engage à les respecter dans leur intégralité. La signature de cette charte ne dispense aucunement des dispositions développées dans le règlement intérieur consultable sur le carnet de liaison de l’élève.

 
Collège des Caillols – 66 rue de la Sariette (tél: 04.91.87.51.51 / fax: 04.91.88.15.48) - 13012 Marseille – Responsable de publication : Mme LANGLOIS
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